Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Institut naturo arHoma dont le siège social est situé au 82 rue Amiral Du Chaffault 44100 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro ci-après 84093627200011 dénommée « Institut naturo arHoma » et gérant le site www.arhoma.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site interne www.arhoma.fr  dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Institut arHoma et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arhoma.fr. L’acquisition d’un soin à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de soins sur le site www.arhoma.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Institut naturo arHoma conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Soins

Les soins sugérés sous la forme de bons cadeaux (montant d’argent) sont ceux qui figurent sur le site www.arhoma.fr de la société Institut arHoma. La société Institut arHoma se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et le tarif de ces soins. Chaque soin est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (temps, prix, composition…). Les photographies n’engagent en rien le Vendeur. La vente des soins présentés dans le site www.arhoma.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le formulaire de commandes sont des prix en Euros (€) hors taxes. TVA non applicable, art. 293B du CGI. La société Institut arHoma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas d’éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des soins achetés suivant le choix du client, Les réductions annoncées sur certaines périodes sont définies sur une durée bien définie et ne peuvent en aucun cas être prolongées.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit choisir un soin sur le site www.arhoma.fr pour lequel il souhaite offrir un bon cadeau. Il est ensuite redirigé vers une page du site www.arhoma.fr afin de collecter ses coordonnées. Le prix et temps relatif au soin choisit sont affiché sur la dite page. Après acceptation des CGV, le client valide ce formulaire et est redirigé vers la page de paiement par Carte Bancaire (unique moyen de paiement possible).
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur vérifie ses coordonnées ainsi que celle du bénéficiaire. L’étape suivante lui propose de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Institut arHoma lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Institut arHoma, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
82 rue Amiral Du Chaffault 44100 Nantes ;

soit par email à l’adresse suivante : arhoma.institut@gmail.com

soit par téléphone au 07 68 07 81 31

Article 5. Réserve de propriété

La société Institut arHoma conserve la propriété pleine et entière des soins vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation et dans le cadre de la commande d’un bon cadeau le délai de rétraction ne peut être exercé. En effet, le bon cadeau commandé constitue la fourniture d’un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Article 7. Livraison

Dans le cadre d’un bon cadeau au format numérique :
La disponibilité du bon cadeau au format numérique est immédiate après validation de la commande et du paiement. Le bon cadeau au format numérique est envoyé par email à l’acheteur. En cas de non réception de ce dernier, l’acheteur est invité à vérifier le dossier spam de sa boite mail ou à contacter Institut arHoma sans délai.

Article 9. Responsabilité

La société Institut arHoma, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arhoma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Institut arHoma. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Institut arHoma s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 82 rue Amiral Du Chaffault 44100.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

Article 13. Conditions Spécifiques aux Bons Cadeaux

Il est fortement conseillé de prendre votre rendez-vous 15 jours avant la date souhaitée.
Il est impératif de respecter la date de validité.
Tout dépassement donnera lieu à un supplément de 10€ à votre charge.
La prestation sera valable sur présentation de votre bon cadeau ou en communiquant son code.
Échangeable, votre bon cadeau est néanmoins non remboursable. Il ne fera en aucun cas l’objet d’une rendue monnaie.

Tout rendez-vous pris et non annulé 48h avant, sera considéré comme utilisé.